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Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art : le cas des agences de communication
Conseil d'État, 09/03/2016, MISTER BROWN, 381127
Conseil d'État, 09/03/2016, MISTIGRIS COMMUNICATION, 390719 10 mars 2016
C’est par deux arrêts du 09 mars 2016 que le Conseil d’Etat a finalement mis un terme au contentieux qui opposait l’administration fiscale à deux contribuables exerçant l’activité d’agence de communication dans le domaine de la création graphique. Lire la suite...
PM’UP
Appel à projets 18 mars 2015
Le prochain appel à candidature sera ouvert à compter du 06 juillet 2015 et la clôture aura lieu le 17 septembre. Lire la suite...
PM’UP
Appel à projets 17 mai 2014
Le prochain appel à candidature sera ouvert à compter du 08 juillet 2014 et la clôture aura lieu le 14 septembre. Lire la suite...
CIR et Indemnités versées aux stagiaires
TA Montreuil, 28/11/2013 15 avril 2014
Bien qu’en apparence simple, la question des indemnités versées aux stagiaires pose régulièrement des problèmes, en particulier à l’occasion des vérifications de comptabilité. En effet, alors que le texte de loi applicable est des plus clairs, l’administration fiscale tente souvent d’en contrarier la lettre et l’esprit.
Assiette des crédits d'impôt : Participation et Intéressement
Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 12/03/2014, 365875 17 mars 2014
Par une décision de sous-sections réunies, le Conseil d'Etat a confirmé un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes par lequel les juges avaient validé le principe d'inclusion des dépenses de participations et d'intéressement des salariés dans le calcul du crédit impôt recherche. Cette interprétation était aussi celle du tribunal administratif de Rennes. Lire la suite...
Salariés travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs :
cas des commerciaux
Cour administrative d'appel de Paris, 17/11/2013, 12PA01442 18 février 2014
Peuvent être retenus dans le calcul du crédit d'impôt recherche d'une part les chercheurs et d'autre part les techniciens. Cette distinction simple sur le plan théorique pose néanmoins d'importantes difficultés en pratique pour savoir si un membre du personnel d'une entreprise relève de l'une ou de l'autre de ces deux catégories, voire d'aucune des deux le cas échéant. Lire la suite...
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