Aide à l'Innovation Responsable

L’Aide à l’Innovation Responsable (AIR) est une aide publique à destination des PME/TPE pour soutenir le développement de projets innovants présentant une valeur écologique ou sociétale.

Sont éligibles les projets d’éco-innovation et d’éco-design, caractérisés en termes de Recherche, Développement et Innovation (RDI), relatifs à un produit, un procédé, une organisation ou un service. Le projet doit impérativement être qualifié de développement expérimental.

Les critères d’éligibilité sont ceux du développement durable sur les questions relatives à :

- l’environnement : ressources (eau, matières, énergies), pollutions (eau, air, sols), biodiversité,

déchets, gaz à effet de serre, etc. ;

- la société : santé (prévention, dépistage, traitement, toxicité), sécurité (utilisateurs, riverains,

personnels), conditions de vie et de travail, lutte contre l’exclusion, solidarité, accès aux droits

fondamentaux pour tous, dialogue social, diffusion des connaissances et compétences,

transparence, etc.

- l’économie : développement économique du territoire, efficacité des systèmes publics, intérêt

général, éthique et économie responsable, économie solidaire, application des principes de

précaution, prévention et gestion des risques, etc. ;

- la gouvernance : management responsable, responsabilité sociale de l’entreprise.

Les coûts admissibles des projets de R&D sont les suivants :

- frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui, s'ils sont employés

pour le projet de recherche;

- coûts des instruments et du matériel, dans la mesure et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour

le projet de recherche. Si ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur

durée de vie pour le projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet,

calculés conformément aux bonnes pratiques comptables, sont jugés admissibles ;

- coûts des bâtiments et des terrains, dans la mesure où ils sont utilisés pour le projet de recherche.

En ce qui concerne les bâtiments, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du

projet, calculés conformément aux bonnes pratiques comptables, sont jugés admissibles ; en ce qui

concerne les terrains, seuls les frais de cession commerciale ou les coûts d'investissement

effectivement encourus sont admissibles;

- coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets ou licences

d’exploitation acquis auprès de sources extérieures au prix du marché, lorsque l’opération a été

réalisée dans le respect du principe de pleine concurrence et en l’absence de tout élément de

collusion, ainsi que les coûts des services de conseil et équivalents utilisés exclusivement aux fins

de l’activité de recherche ;

- frais généraux supplémentaires encourus directement du fait du projet de recherche ;

- autres frais de fonctionnement, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits

similaires, supportés directement du fait de l’activité de recherche.

En tout état de cause, les dépenses éligibles doivent être conformes aux textes d’encadrement visés par le présent dispositif.

Le montant plafond de la subvention AIR est fixé à 80 000 euros maximum par an pour une même entreprise.

Pour les projets de développement expérimental le taux d’intervention de la Région est fixé à :

- 45% des dépenses éligibles pour une PME de moins de 50 salariés,

- 35% des dépenses éligibles pour une PME ayant entre 50 et 249 salariés.

Pour les projets relatifs à l’innovation de procédé et d’organisation dans les services, le taux maximum applicable est de :

- 35% des dépenses éligibles pour une PME de moins de 50 salariés,

- 25% des dépenses éligibles pour une PME ayant entre 50 et 249 salariés.

Une même entreprise peut cumuler AIR et AIMA, régies par le Fonds Régional pour l’Innovation, dans la limite des taux et cumuls autorisés par les règles communautaires et d’un plafond de 120 000 euros par an.

Le dossier doit être soldé au plus tard dans les 12 mois suivant la date d’achèvement prévue du projet aidé.

> Notre mission

Notre mission consiste à :

- Vérifier l'éligibilité de votre projet à cette aide régionale.

- La constitution du dossier.

- La rédaction et remise du dossier.

- L'aide au suivi de la procédure.

Notre expertise au service de votre PME